Adhérer à l’ACIM

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  • 28 mars 2013
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Les modalités administratives et financières pour adhérer à l’ACIM sont les suivantes.

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L’ADHESION EST ANNUELLE ET VALIDE PENDANT UNE ANNEE CIVILE

  • ADHESION INDIVIDUELLE : (Le montant de l’adhésion individuelle est de 15 €)

Remplissez le bulletin d’inscription ci-dessous et renvoyez-le accompagné de votre règlement par chèque au trésorier :

– Amandine Minnard : amandineminnard@icloud.com

Si vous souhaitez être membre bienfaiteur, la cotisation annuelle demandée est portée à 30 euros.

  • ADHESION COLLECTIVITE PRIVEE : (Le montant de l’adhésion collectivité est de 60 €)

Remplissez le bulletin d’inscription ci-dessous et renvoyez-le accompagné de votre règlement par chèque au trésorier :

– Amandine Minnard : amandineminnard@icloud.com

  • ADHESION COLLECTIVITE PUBLIQUE : (Le montant de l’adhésion collectivité est de 60 €)

L’adhésion d’une bibliothèque est celle de la collectivité à laquelle elle appartient. Cette décision doit être prise par l’assemblée délibérante (pour une commune, c’est le conseil municipal, pour un département le conseil général). Par contre le renouvellement de l’adhésion peut être délégué au maire seul (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales depuis la loi n°2011-525 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit).

A) – Il est donc nécessaire que l’assemblée ait pris connaissance des statuts de l’association et les approuve puisqu’elle engage sa responsabilité en y adhérant.

– Vous devez donc lui fournir les statuts (cliquer ici).

– Exemple de délibération si nécessaire (cliquer ici).

B) – D’un point de vue comptable, il vous faut fournir au service comptabilité :

– Un relevé d’identité bancaire de l’ACIM (document à demander à Amandine Minnard : amandineminnard@icloud.com  ). La dépense sera inscrite sur la ligne 6281 « Concours divers (cotisations) ».

C) – La délibération prise vous pourrez faire remplir par l’autorité territoriale (président du conseil général, maire, élu ou fonctionnaire ayant délégation de signature) le bulletin d’adhésion (document joint ci-dessous) et le renvoyer au trésorier :

– Amandine Minnard :amandineminnard@icloud.com

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ACIM – Bulletin d’adhésion 2016

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