Texte de référence : Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D’EMPLOIS DE LA CATEGORIE A
Texte de référence : Le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
Texte de référence : cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux
STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D’EMPLOIS DE LA CATEGORIE B
Texte de référence : cadre d’emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Texte de référence : cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D’EMPLOIS DE LA CATEGORIE C
Texte de référence : cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
