Communiqué de l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation, diagnosis purchase 21 janvier 2013
Domaine public : Le grand emprunt jusqu’à l’absurde
L’annonce, help sick le 15 janvier 2013, par le ministère de la Culture de la Communication d’accords entre la BnF et trois sociétés, conclus dans le cadre d’un appel à partenariat lancé le 5 juillet 2011, suscite interrogations et indignations.
Avec la société ProQuest, il s’agit de 70 000 livres imprimés du 15e au 17 e siècles qui, hormis 3 500 titres mis immédiatement en ligne, ne seraient accessibles sur Gallica qu’au bout de 10 ans. Il faudra, en attendant, sur rendre à la BnF pour les consulter : voilà une chronologie des médias d’un genre nouveau ! Avec les sociétés Believe Digital et Memnon Archiving Services est prévue la numérisation de 200 000 disques en vinyle de 78 et 33 tours qui seraient rendus accessibles « sur les principales plates-formes de distribution musicale numérique ».
Dans ces deux cas de « partenariat public privé », les revenus tirés de la vente de ces oeuvres numériques devraient permettre de rembourser l’emprunt et de réinvestir dans de nouveaux projets de numérisation.
Après la loi sur les livres indisponibles qui consacre les collections publiques comme gisements pour la recommercialisation sans contreparties raisonnables en terme d’accès dans des bibliothèques autres que la BnF, y compris pour les oeuvres orphelines, ce nouvel épisode marque la dramatique insuffisance des financements publics en matière de numérisation et se traduit par des restrictions d’accès incompréhensible à l’heure du numérique en réseau. Le contraste est saisissant avec l’entreprise de numérisation et de mise en ligne de Google, aux oeuvres immédiatement accessibles en ligne, alors que la même politique d’accords non publics est pratiquée. Seul un financement public de la numérisation peut garantir à la fois l’accessibilité du patrimoine intellectuel et culturel et la maîtrise publique durable de sa conservation, hors de tout monopole privé.
Si ce sont des bibliothèques relevant des établissements d’enseignement et de recherche et des collectivités territoriales que sont attendus des revenus, c’est qu’on entend qu’elles contribuent au remboursement du grand emprunt, ce qui est particulièrement absurde.
Quant au domaine public, qui concerne la totalité de l’accord avec ProQuest et une partie de celui concernant les enregistrements sonores, il prend à l’occasion de son passage au numérique de singulières couleurs.
L’IABD revendique :
- un accès libre et gratuit pour tous les usages non commerciaux via le portail Gallica, pour des travaux pédagogiques et de recherche, mais aussi privés ;
- un accès et une réutilisation libre et gratuite par les bibliothèques publiques à des fins de valorisation.
Elle se demande pourquoi les usagers du périmètre de la licence nationale déjà signée avec ProQuest pour Early English Books Online (tous les établissements publics français ayant des missions d’enseignement supérieur et/ou de recherche, les établissements d’enseignement supérieur privés, les bibliothèques publiques, les bibliothèques du réseau culturel français à l’étranger) ne profitent pas gratuitement de l’accès aux contenus numérisés dans le cadre de ce partenariat BnF-ProQuest.
L’IABD demande instamment au Ministre de la Culture et de la Communication que dans le cadre d’un bilan sur les travaux de numérisation de l’ensemble des établissements, tous les acteurs concernés (en particulier les professionnels et les élus nationaux et locaux) soient réunis pour exprimer leurs points de vue.
Elle rappelle que les œuvres du domaine public sont de libre diffusion, commerciale et non commerciale, et qu’aucune exclusivité, ni de droit ni de fait, ne saurait les frapper.
La vocation des bibliothèques, dont la BnF, et des établissements publics de conservation et de diffusion que sont les services d’archives, les musées, les centres de documentation, est de favoriser le plus large accès à la culture et à la connaissance. Avec le domaine public, c’est une mission, une ardente obligation !
26 février 2013
Accords BnF sur la numérisation : informations complémentaires
L’IABD et cinq associations de bibliothécaires et de documentalistes (ABF, ADBU, ACIM, ADBS, Bibliopat) dont les 4 premières sont membres de l’IABD, ont été reçues le 13 février 2013, à sa demande, par Bruno Racine, Président de la BnF, entouré de certains de ses collaborateurs directs, et en présence de représentants du Ministère de la Culture et de la Communication.
L’objectif de nos interlocuteurs était, à la suite des communiqués de l’IABD, de l’ABF, de l’ADBU et de l’ADBS, de nous communiquer des éléments d’information et d’explications sur les accords de numérisation conclus avec la société ProQuest pour les livres imprimés antérieurs au18e siècle et pour les enregistrements sonores antérieurs à 1963.
L’IABD apprécie cette invitation et prend acte de la promesse faite de rencontres régulières entre les associations professionnelles, les pouvoirs publics et les acteurs de la numérisation.
Lors de cette réunion, la BnF a communiqué des informations sur le contenu des collections concernées par les deux accords en réponse à la position que l’IABD, en tant que fédération d’associations professionnelles, a rendue publique le 22 janvier 2013.
Sur l’ensemble de la démarche, l’IABD :
- rappelle la nécessité de procéder de manière prioritaire à la numérisation des œuvres du domaine public et d’organiser leur libre accès , tout comme aux transferts de technologies qui permettront aux bibliothèques publiques d’y être étroitement associées,
- réaffirme l’absurdité du principe de remboursement d’un emprunt de l’Etat par des établissements publics d’enseignement supérieur et des collectivités territoriales ;
- demande la publication des accords de partenariat et, dans un premier temps au moins, l’avis de la CADA qu’a sollicité la BnF sur cette publication ;]
- attire l’attention sur les conséquence d’un financement insuffisant par les puissances publiques dans la numérisation des oeuvres du domaine public ou indisponibles, ce qui conduit à utiliser les collections publiques comme gisement pour des commercialisations exclusives.
Sur l’accord relatif aux livres antérieurs au 18e siècle, l’IABD souligne la différence avec les conditions d’accès qui ont pu être obtenues du même prestataire dans d’autres pays, en particulier pour les usages nationaux: la BnF avance qu’elle a préféré privilégier un accès plus rapide à l’ensemble des usagers (10 ans glissants au lieu de 15 fixes comme dans d’autres pays) au lieu d’une mise à disposition immédiate aux chercheurs et érudits du territoire ; mais elle reconnaît dans le même temps que les fonds concernés par l’accord sont pointus et intéressent un public très restreint. C’est contradictoire.
Sur l’accord relatif aux documents sonores antérieurs à 1962, l’IABD convient que la numérisation des œuvres indisponibles ne relevant pas du domaine public présente un intérêt pour l’écoute musicale et la recherche.
Vu l’importance des enjeux, l’IABD réclame le tenue d’assises portant sur la question du financement de la numérisation des oeuvres du domaine public, et la stratégie nationale en la matière.
Liens
Ministère de la culture et de la communication
BnF
Page d’information : Les partenariats de numérisation et de valorisation des collections de la Bibliothèque nationale de France dans le cadre des Investissements d’Avenir
Bruno Racine, La Bibliothèque de France au défi de la numérisation, Le Monde, 01/02/2012l
Bruno Racine, La BnF et le défi de la numérisation, Les grands débats, 07/12/2013
Denis Bruckmann et Nathalie Thoumy, La numérisation à la Bibliothèque nationale de France et les investissements d’avenir : un partenariat public-privé en actes, BBF, 2012, n° 4, p. 49-53
Associations et collectifs
IABD, 22/01/2013, Domaine public: le grand emprunt jusqu’à l’absurde
ADBS, 25/01/2013, L’ADBS donne son avis sur des accords de partenariat signes par la BnF
ADBU, 24/01/2013, La numérisation des œuvres du domaine public doit permettre leur libre accès à tous
ABF, 21/01/2013, Communiqué sur les deux partenariats conclus pour la numérisation et la diffusion es collections de la Bibliothèque nationale de France
Communia, Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net, Framasoft, Regards Citoyens, Veni Vidi Libri, le Parti Pirate, Libre Accès et SavoirsCom1, 08/02/2012 , Non à la privatisation du domaine public par la BnF
Couperin, 28/01/2013, Communiqué sur les partenariats conclus pour la numérisation et la diffusion de collections patrimoniales de la BNF
Livre de papier, [02/2013], A qui profite la numérisation ?
Wikimedia, 23/01/2012, Numérisation de fonds anciens de la BnF avec exclusivité temporaire pour le prestataire privé
Parlementaires
Autres questions parlementaires, Enssib, 15/02/2012
Presse et sites d’information non généralistes
Actualitté :
- 15/01/2013, Filippetti cautionne la commercialisation du domaine public
- 18/01/2013, Vendre le domaine public n’est pas le rôle de ses gestionnaires
- 31/01/2012, Numérisation à la BnF : Filippetti contredit les projets de Racine
- 17/02/2012, BnF : sacrifier le domaine public pour numériser les indisponibles
- 22/02/2012, ProQuest : un projet conçu sur mesure pour favoriser les objectifs de la BnF
Acrimed, 08/02/2012 : Quand la Bibliothèque nationale de France privatise le domaine public
France-Culture, 28/01/2012 : Numérisation des archives de la Bibliothèque Nationale de France : un pragmatisme qui passe mal
PC Impact :
- 19/01/2013, Le ministère de la Culture accusé de vouloir monétiser le domaine public
- 04/02/2012, Numérisation : la BNF se défend de toute expropriation du domaine public
Blogs
Notes d’un économiste :
- 16/01//2013, La mauvaise spécialisation française dans l’économie de la connaissance
- 22/01/2013, Encore quelques mots sur les accords BnF
Numéribib, 20/01/2012 : Couperin et la BnF… le grand écart ?
Commu/ons, 16/01/2013, Nous devons empêcher la privatisation du domaine public
Silex :
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