Les cadres d’emplois de la fonction publique

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  • 3 juin 2008
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Les récentes modifications apportées à nos droits à la formation modifient les textes définissant nos cadres d’emplois :

Texte de référence : Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale

STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D’EMPLOIS DE LA CATEGORIE A

Texte de référence : Le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

Texte de référence : cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux

STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D’EMPLOIS DE LA CATEGORIE B

Texte de référence : cadre d’emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Texte de référence : cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D’EMPLOIS DE LA CATEGORIE C

Texte de référence : cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine