Les droits à la formation dans les collectivités territoriales viennent d’être profondément remaniés. Vous trouverez ci-dessous les textes qui s’y rapportent :
Texte de référence : Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
Texte de référence : Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale voir aussi dans la même rubrique l’article sur les cadres d’emplois de la fonction publique
Texte de référence : Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
Texte de référence : Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale
