Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/
Modification du cadre d’emploi des assistants et assistants qualifiés
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Par administrateur
- 25 novembre 2011
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